REGLEMENT DU GRAND DÉBALLAGE  DE TERRE -FLEURIE

Article 1 : Présentation
Le Grand Déballage est une vente aux déballage, organisé par l'association Terre Fleurie, se déroulera Le dimanche 6 octobre 2024, de 8h à 17h sur la Place du village et dans les cours de l'ancienne école de Pizay.

Le Grand Déballage est réservé uniquement aux particuliers ne vendant que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)

Les Particuliers sont autorisés à exposer à condition de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)

Article 2 : Préinscriptions et admissions
Chaque participant devra s’inscrire sur le site de www.terrefleurie-pizay.fr 

Après acceptation de leur inscription et pour garantir leur participation, les inscrits recevront par mail une confirmation ainsi qu’une l’attestation prérempli qu’ils devront compléter, signer et remettre à l’organisateur le jour du grand déballage accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité (recto-verso) et du règlement de la sommes correspond au métrage réservé.

Toutes les inscriptions seront enregistrées dans un registre obligatoire et remises au Maire de la commune d’organisation.

Les demandes d’inscription seront examinées par l’organisateur qui se réserve le droit de les accepter ou de les refuser L’organisateur n’est pas tenu de motiver ces décisions

Sous réserve des places disponibles, les exposants non-inscrits auront la possibilité de s'inscrire le jour-même
 

Article 3 : Les emplacements
Les emplacements sont situés en extérieur sur la place du village et dans les cours de l'ancienne école de Pizay 01120

Une participation de 3€ / mètre linéaire est demandée avec un minimum de 2 mètres par exposants.

Il est interdit de modifier la disposition des emplacements ; seuls les organisateurs sont habilités à le faire si nécessaire. De même, l’accès aux sorties de secours devra être respecté.
 

Article 4 : Les heures d’ouverture des visiteurs
Ouverture du Grand Déballage : de 8h00 à 17h00. Les exposants seront accueillis à partir de 6h00

L’installation et la mise en place des produits exposés devront impérativement être effectuées avant 8h00.
Les emplacements ne sont pas réservables d’avance. Les emplacements seront attribués dans l’ordre d’arrivée des exposants.
 

Article 5 : La tenue des stands
La tenue des stands doit être irréprochable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs.
L’organisateur s’autorise à vérifier les objets exposés et pourra, le cas échéant, exiger le retrait du stand. Un refus de l’exposant entraînera l’éviction immédiat du contrevenant.

 

Article 6 : Le démontage et le nettoyage des stands
Le fait d’être admis à participer à la manifestation entraîne l’obligation d’occuper le stand comme aussi de laisser celui-ci installé jusqu’à la clôture de la manifestation.

Une attention particulière sera demandée aux exposants pour laisser leur stand propre et débarrassé de tout déchets.
 

Article 7 : Les animations
La Buvette est tenue par l’association organisatrice avec une vente de Hot-Dog et vente de crêpes et boissons.
 

Article 8 : Responsabilité – Assurance
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. Par ailleurs, les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, code de la route…).
 

Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autre lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toutes assurances couvrant les risques que lui-même, son personnel, son matériel, encourent ou font encourir à des tiers.
 

L’organisateur est réputé dégagé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de perte, vol ou dommage quelconques et en cas d’accident corporel.

L’inscription au marché entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
 

ARTICLE 9 : Acceptation du présent règlement
La présence à cette journée implique l'acceptation du présent règlement. Toute personne ne le respectant pas, sera priée de quitter les lieux sans qu'elle ne puisse réclamer le remboursement de sa réservation.
Le présent règlement est à disposition auprès de l'association Terre-Fleurie, sur le site de l'association ainsi que le jour de la manifestation auprès des organisateurs présents.
 

ARTICLE 10 : Droit à l'image
Les exposants autorisent les prises de vues de leurs stands et la diffusion de ces vues concernant la communication liée à cette manifestation dans un but non commercial
 

ARTICLE 11 : Protection des données RGPD
Les attestations d'inscription contenant des données personnelles, seront enregistrées dans un registre obligatoire. Ces attestations ne seront pas conservées et seront détruites.

 

Article 12 : Registre
Le registre des inscriptions sera remis au Maire de la commune qui autorise ce marché, il le transmettra à la préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation
 

Pour toute demande complémentaire, contactez le président de Terre-Fleurie terrefleurie.pizay@gmail.com