REGLEMENT DU GRAND DÉBALLAGE & VIDE-MAISON DE TERRE -FLEURIE

 

Article 1 : Présentation
Le Grand Déballage et le Vide-Maison font partie de la catégorie des ventes au déballage. Cette nouvelle manifestation organisée par l'association Terre Fleurie, se déroulera le dimanche 18 mai 2025, de 8h à 17h sur la Place du village et dans les cours de l'ancienne école de Pizay pour le Grand Déballage et chez l'habitant pour le Vide-Maison.

Le Grand Déballage & Vide-Maison sont réservés uniquement aux particuliers ne vendant que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)

Les Particuliers sont autorisés à exposer à condition de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9 du Code pénal)

Article 2 : Préinscriptions et admissions
Grand-Déballage et Vide-Maison : Chaque participant devra s’inscrire sur le site de www.terrefleurie-pizay.fr 

Après acceptation de leur inscription et pour garantir leur participation, les inscrits recevront par mail une confirmation ainsi qu’une l’attestation prérempli qu’ils devront compléter, signer et remettre à l’organisateur le jour de la manifestation accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité (recto verso) et du règlement de la somme correspond au métrage réservé pour le Grand-Déballage et l'emplacement privé pour le Vide-Maison.

Toutes les inscriptions seront enregistrées dans un registre obligatoire et remises au Maire de la commune d’organisation.

Les demandes d’inscription seront examinées par l’organisateur qui se réserve le droit de les accepter ou de les refuser L’organisateur n’est pas tenu de motiver ces décisions

Sous réserve des places disponibles, les exposants non inscrits auront la possibilité de s'inscrire le jour même

Article 3 : Les emplacements et Tarifs
GRAND-DÉBALLAGE : Les emplacements sont situés en extérieur sur la place du village et dans les cours de l'ancienne école de Pizay 01120 

Une participation de 3€ / mètre linéaire est demandée avec un minimum de 2 mètres par exposants.

Il est interdit de modifier la disposition des emplacements ; seuls les organisateurs sont habilités à le faire si nécessaire. De même, l’accès aux sorties de secours devra être respecté.

VIDE-MAISON : Les emplacements sont situés à l'intérieur des propriétés privées, libre aux exposants du choix de l’emplacement pour les objets mis en vente (Terrasse, Garage, Terrain …) Une participation forfaitaire de 10€ est demandée par maison inscrite.

Par mesure de sécurité, il est interdit d’exposer sur les trottoirs et les voies publiques devant chaque propriété.  Le président de Terre-Fleurie se réserve le droit de refuser tout exposant qui ne respecte pas les règles d’emplacements.

Article 4 : Les heures d’ouverture des visiteurs
Grand Déballage et Vide-Maison : de 8h00 à 17h00.
Les exposants seront accueillis à partir de 6h00, aucune règle d’horaire n’est imposée pour les exposants Vide-Maison.


GRAND DÉBALLAGE: l’installation et la mise en place des produits exposés devront impérativement être effectuées avant 8h00.
Les emplacements seront attribués dans l’ordre d’arrivée des exposants.


VIDE-MAISON : Un fléchage sera mis en place pour faciliter les visiteurs à se rendre sur les lieux d’exposition. 


Article 5 : La tenue des stands
La tenue des stands doit être irréprochable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs.
L’organisateur s’autorise à vérifier les objets exposés et pourra, le cas échéant, exiger le retrait du stand. Un refus de l’exposant entraînera l’éviction immédiate du contrevenant.

Article 6 : Le démontage et le nettoyage des stands
Le fait d’être admis à participer à la manifestation entraîne l’obligation d’occuper le stand comme aussi de laisser celui-ci installé jusqu’à la clôture de la manifestation.

Une attention particulière sera demandée aux exposants pour laisser leur stand propre et débarrassé de tout déchet.

Article 7 : Les animations
Une Buvette et petite restauration sera tenue par l’association organisatrice avec une vente de Hot-Dog, Frites, vente de crêpes et boissons.

Article 8 : Responsabilité – Assurance
GRAND-DEBALLAGE & VIDE-MAISON : Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. Par ailleurs, les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, code de la route…).

VIDE-MAISON : Chaque inscrit est responsable de sa propriété de ses biens et des objets qu'il expose. 

Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autre lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toutes assurances couvrant les risques que lui-même, son personnel, son matériel, encourent ou font encourir à des tiers.

Conclusion : L’organisateur est réputé dégager de toute responsabilité, notamment en cas de perte, vol, dégradations ou dommage quelconques et en cas d’accident corporel.

ARTICLE 9 : Acceptation du présent règlement
L’inscription au GRAND-DEBALLAGE & VIDE-MAISON entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Toute personne ne le respectant pas sera priée de quitter les lieux ou de stopper son vide-maison sans qu'elle ne puisse réclamer le remboursement de sa réservation.
Le présent règlement est à disposition auprès de l'association Terre-Fleurie, sur le site de l'association ainsi que le jour de la manifestation auprès des organisateurs présents.

ARTICLE 10 : Droit à l'image
Les exposants autorisent les prises de vues de leurs stands et la diffusion de ces vues concernant la communication liée à cette manifestation dans un but non commercial

ARTICLE 11 : Protection des données RGPD
Les attestations d'inscription contenant des données personnelles seront enregistrées dans un registre obligatoire. Ces attestations ne seront pas conservées et seront détruites.

Article 12 : Registre
Le registre des inscriptions sera remis au Maire de la commune qui autorise ce marché, il le transmettra à la préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation

Pour toute demande complémentaire, contactez le président de Terre-Fleurie terrefleurie.pizay@gmail.com

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