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CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU MATERIEL ASSOCIATIF

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En réunion du 10 Novembre 2010, les associations suivantes, AMICALE DES POMPIERS - SOU DES ECOLES - COMITE DES FETES - LA BOULE DE PIZAY- LE CLUB DE L'AGE D'OR - LA SOCIETE DE CHASSE - TERRE FLEURIE, LES COULISSES DE PIZAY ont établis des conditions générales pour la location du matériel dont ils sont propriétaires. 

Ces CONDITIONS GENERALES DE LOCATION sont mises en place afin de protéger ce matériel couteux et devront être acceptés par le loueur au moment de la signature du bon de location

La responsabilité de la location appartiendra à l’Association Terre-Fleurie. Vous pouvez contacter son président « Bruno Leblanc » au 07 60 96 87 95
ou par mail à : terrefleurie@terrefleurie-pizay.fr  

Claude DERRIAS sera en charge de l'enlèvement et de la restitution du matériel aux heures indiquées lors de la confirmation de mise à disposition

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

ARTICLE 1
Tout habitant de Pizay, des communes voisines peuvent louer le matériel des associations mis à disposition.
Sur connaissance, Chaque Association nommé ci-dessus, pourra louer le Chapiteau 2 pans (9.5m x 6m) à des particuliers hors PIZAY ceci, dans les mêmes conditions générales de location. Cette location se fera sous la responsabilité de l'association loueur. A charge pour cette association d'être présente pour le montage et démontage du matériel loué.

Les associations extérieur à Pizay pourront dans les mêmes conditions générales de location, louer le matériel. 

ARTICLE 2 
Les réservations de matériel à louer devront se faire 15 jours minimum à l'avance. Le matériel à louer, est utilisé en priorité pour les évènements associatifs. 

Les réservations pourront se faire par Téléphone au 07 60 96 87 95, par mail : terrefleurie.pizay@gmail.com ou par formulaire internet sur le site : www.terrefleurie-pizay.fr/  rubrique Materiel-Associatif. Tout matériel loué ou sortie du local, devra impérativement être signalé au responsable de la location pour être enregistré sur fichier informatique.

ARTICLE 3 : Participation aux frais. 
La participation aux frais et les fonds récoltés permet d’assurer la maintenance et le renouvellement du matériel. Pas de prestations gratuites

la gratuité du matériel n'est accessible qu'aux associations ayant participés financièrement aux achats.
Pour la mairie, la gratuité de certain matériel, vient en remerciement de l'aide et du soutien logistique qu'elle nous apporte tout au long de l'année lors des évènements associatifs. 


ARTICLE 4
Toute demande de location doit impérativement faire l’objet d’un bon de Location prérempli par le responsable de la location et devra être dûment signé par une personne habilitée à le faire, précisant en clair, ses noms, prénoms et fonctions, soit par écrit, soit envoyé par mail, faute de quoi, satisfaction ne pourra lui être donnée. Toute commande effectuée dans les conditions ci-dessus, suppose compétence et capacité de signer. Aucune contestation de l’habilitation du signataire ne sera recevable.

ARTICLE 5
Nos prix s’entendent hors assurances. Suivant le matériel loué, une caution pourra être demandée au moment de l'enlèvement du matériel loué.
En cas d’accident, de détérioration, de perte ou de vol, une déclaration circonstanciée, établie sur papier à en-tête du Locataire doit parvenir à l’Association Terre-Fleurie dans un délai de 48 heures. En cas de vol, une plainte doit être déposée au commissariat de police avec copie à l’Association Terre-Fleurie
.
ARTICLE 6
Le Locataire doit être assuré en responsabilité civile et devra au moment de la location, fournir une attestation délivrée par son assureur. A défaut, le locataire est personnellement redevable du coût de remplacement à neuf du matériel correspondant ou équivalent. A défaut, le montant des réparations pourra être déduit de la caution, versée par le locataire au moment de l'enlèvement du matériel.

ARTICLE 7
L’état du matériel est vérifié avant toute sortie : il importe au locataire de s’en assurer.

Après la signature du bon de livraison correspondant, le locataire aura la possibilité d'avertir le loueur, de toutes anomalies au montage ou à l'utilisation du matériel avant l'évènement. Aucune réclamation ne sera admise après l'évènement. La signature du bon de location et la prise de possession du matériel comportent acceptation, sans réserve ni restriction, de la présente clause et plus généralement, des conditions générales de location.

Le locataire s’engage à maintenir le matériel en bon état de fonctionnement et à l’utiliser comme s’il était son bien propre. Il s’engage à le restituer avec tous ses accessoires dans un état identique à celui dans lequel il lui a été livré, le loueur n’acceptant cette restitution qu’après vérification du bon état général et du bon fonctionnement du matériel. Chaque location fera l'objet d'une demande de caution définie par les associations propriétaire du matériel. Toutes les dégradations constatées par le loueur seront facturées sur la caution 

Le matériel livré étant par nature en bon état et accepté comme tel par le locataire comme ci-dessus indiqué, celui-ci dégage le loueur de toute responsabilité à l’égard de toutes pannes et aléas qui surviendraient pendant la location, en cas de panne matériel, d’avarie quelconque, de retard, de défaut d’éclairage ou de fourniture électrique, l’ensemble de ces aléas ne pouvant qu’être fortuits et indépendants de la volonté du loueur.

ARTICLE 8
La location du matériel s’entend, du jour de départ "le Vendredi à 18h00" au jour de retour "le Lundi 18h00 depuis le local matériel, le transport est à la charge du locataire.
Nous n'effectuons pas de montage ni de démontage. 

ARTICLE 9
Durant la location, le Locataire est civilement et pénalement responsable.                                                                                     

ARTICLE 10
Le paiement s'éffectue par chèque à l'ordre  de Terre-Fleurie ou en espèces. 
une facture ou un document de reçu portant la mention " TVA non Applicable Article 293B du CGI pourra être éditer si besoin.