MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après " l'utilisateur" du site https://terrefleurie-pizay.fr/ ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Bruno Leblanc, président de l’association Terre-Fleurie dont l’adresse di siège est 799 route de Bourg-en-Bresse, à 01120 Pizay et dont l'adresse e-mail et : terrefleurie.pizay@gmail.com

L’association Terre-Fleurie est enregistré au RNA sous le n° W012007171

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au S.A.R.L 10, RUE PENTHIEVRE , 75008 PARIS Téléphone : 33177623003

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email terrefleurie.pizay@gmail.com

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et

poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Mentions Légales en vigueur au 12/02/2024