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Article 1 : Présentation
Le Marché Artisanal de Noel, organisé par l’association Terre-Fleurie de PIZAY se déroulera le samedi 07 Décembre 2019 sur la Place du village.

La manifestation est réservée aux particuliers, artisans, commerçants, autoentrepreneur, artistes indépendants et producteurs qui souhaitent proposer des œuvres, articles ou produits garantissant la qualité du marché.

Ne peuvent exposer que les entreprises immatriculées à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, à la Chambre d’Agriculture, à la Chambre de Commerce et d’Industrie

Les Particuliers sont autorisés à exposer dans le cas suivant.  
=> Réalisation d´une seule vente ou d´une seule prestation par année civile 
Il existe une tolérance en droit français qui permet à tout particulier de réaliser une seule vente ou une seule prestation sans être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le particulier a tout de même l´obligation d´établir une facture hors taxes en mentionnant "Facture effectuée par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans sa déclaration de revenus.

Article 2 : Préinscriptions et admissions
Chaque candidat devra se préinscrire sur le site : https://www.terrefleurie-pizay.fr/ ou en envoyant un mail à : terrefleurie@terrefleurie-pizay.fr en fournissant les renseignements suivants : Nom/Prénom -adresse complète- N° de tel – Mail - Qualité (Commerçant, artisan, autoentrepreneur, particulier)- Nature des objets exposés.

Après acceptation de leur pré-inscription et pour garantir leur participation, les exposants recevront par mail une confirmation ainsi que l’attestation à remplir et à remettre à l’organisateur le jour du Marché Artisanal de Noel.

Les demandes de préinscription seront examinées par l’organisateur qui se réserve le droit de les accepter ou de les refuser selon les places disponibles et en fonction de la profession ou des objets présentés (qualité, originalité…). L’organisateur n’est pas tenu de motiver ces décisions.

Les exposants non-inscrits ne pourront en aucun cas s’installer sur le Marché Artisanal de Noel

Article 3 : Les emplacements
Les emplacements sont situés en extérieur sur la place du village et sous une halle bâchée.

Pour les expositions fragiles et en fonction des places disponibles, quelques emplacements en intérieur seront possibles. Il est interdit de modifier la disposition des emplacements; 
seuls les organisateurs sont habilités à le faire si nécessaire De même, l’accès aux issues de secours devra être respecté.

L’organisateur assurera la fourniture de l’électricité : l’utilisation électrique supérieure à 200 W est interdite

Article 4 : Les heures d’ouverture
Le samedi 07 Décembre 2019 - Ouverture du Marché Artisanal de Noel  à 10h00 et se terminera à 16h00

Les exposants seront accueillis à partir de 8h30. L’installation et la mise en place des produits exposés devront impérativement être effectuées pour 9h45.

Les emplacements ne sont pas réservables d’avance. Les emplacements seront attribués dans l’ordre d’arrivée des exposants.

Aucun véhicule ne pourra circuler à l’intérieur du périmètre délimité pour le marché après 9h45. 

Article 5 : La tenue des stands
La tenue des stands doit être irréprochable. Les emballages en vrac, les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être mis à l’abri du regard des visiteurs.

L’organisateur s’autorise à vérifier les objets exposés et pourra, le cas échéant, exiger le retrait du stand. Un refus de l’exposant entraînera l’éviction immédiat du contrevenant.

Article 6 : Le démontage et le nettoyage des stands
Le fait d’être admis à participer à la manifestation entraîne l’obligation d’occuper le stand comme aussi de laisser celui-ci installé jusqu’à la clôture de la manifestation.

Une attention particulière sera demandée aux exposants pour laisser leur emplacement propre et débarrassé de tout déchet.

Article 7 : Les animations
Afin de créer une ambiance festive, différentes animations seront proposées :

Dégustation et ventes d’huitres, soupe de Noël, vin chaud, chocolat chaud. Buvette tenue par l’association organisatrice.

La visite du Père Noël est prévu pour 11h00 - Les enfants pourront apporter leurs lettres et pourront se faire photographier avec le Père Noël.

Les exposants peuvent s’ils le désirent, montrer leur savoir-faire en assurant des démonstrations afin d’animer leur stand.

Exposition d'engin agricole d'antan

Article 8 : Responsabilité – Assurance
Les objets exposés demeurent sous la responsabilité de leur propriétaire. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsable des litiges tels que pertes, vols, casses ou autres détériorations. Par ailleurs, les exposants s’engagent à se conformer à la législation en vigueur en matière de sécurité (produits inflammables, code de la route…).

Outre l’assurance couvrant les objets exposés et plus généralement tous les éléments mobiles ou autre lui appartenant, l’exposant est tenu de souscrire à ses propres frais toutes assurances couvrant les risques que lui-même, son personnel, son matériel, encourent ou font encourir à des tiers.

L’organisateur est réputé dégagé de toute responsabilité à cet égard, notamment en cas de perte, vol ou dommage quelconques et en cas d’accident corporel.

L’inscription au Marché Artisanal de Noel entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

ARTICLE 9 : Droit à l'image
Les exposants autorisent les prises de vues de leurs stands et la diffusion de ces vues concernant la communication liée à cette manifestation sur le site internet de l'association et les réseaux sociaux.

ARTICLE 10 : Protection des données RGPD

Les attestations d'inscription contenant des données personnelles, seront enregistrées dans un registre obligatoire. Ce registre sera remis au Maire de la commune d’organisation qui le transmettra à la préfecture dans les 8 jours suivant le Marché de Noël.

Les attestations d'inscriptions portant ces données personnelles ne seront pas conservées et seront détruites.

Marché Artisanal de Noël 2019- Inscrivez-vous

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Vous avez un talent, un don, vous êtes créatif pour la peinture, la déco, la sculpture, la broderie, la poterie ou pour tout autre passion. Vous êtes Particuliers, Artisans, Agriculteurs, Producteurs et souhaitez vendre vos produits.

L’association Terre-Fleurie organise son Marché Artisanal de Noel le Samedi 7 Décembre 2019 de 10h à 16h00  sur la place du village. vous êtes exposants, vous souhaitez vous inscrire, merci de bien vouloir prendre connaissance de notre règlement ci-dessous.

Nom - Prénom  
Email  
CP - Ville  
Adresse  
N° de Tel  
Qualité (Commerçant, artisan, autoentrepreneur, particulier)  
Branchement électrique ?  
Nature des objets exposés  
  

il y a 

Inscrits 

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RÉGLEMENTENT MARCHÉ ARTISANAL DE NOËL DU 07 DÉCEMBRE 2019

Réglement mis à jour le 30 septembre 2019